Conditions Générales de Prestations

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Centre Pluridisciplinaire de Soins (ci-après "le Centre") et ses patients (ci-après "le Patient"). Toute prise de rendez-vous ou tout recours aux prestations implique l’adhésion pleine et entière du Patient aux présentes conditions.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par les praticiens affiliés au Centre, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties. Les éventuelles conditions générales propres au Patient ne sont pas applicables.

2. Paiement

Les prestations sont payables comptant à l’issue de chaque séance, sauf indication contraire ou accord spécifique préalablement convenu. En cas de paiement différé, les factures sont exigibles dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de leur date d’émission.

3. Engagements du Centre

Le Centre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, dans les meilleurs délais. Cependant, les obligations du Centre relèvent d’une obligation de moyens, et non de résultat. Le Centre ne pourra être tenu responsable des conséquences médicales ou psychologiques liées à un traitement, dans les limites prévues par la loi.

4. Annulation et non-présentation

Le Centre comprend que des imprévus peuvent survenir. Toutefois, afin de garantir une organisation optimale et de respecter le temps de travail des praticiens, les règles suivantes s’appliquent :

• Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au moins 24 heures ouvrables à l’avance.
• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures ouvrables avant le rendez-vous) ou en cas de non-présentation, le montant total de la séance pourra être facturé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
• Les annulations doivent être faites par téléphone, email, ou via le système de réservation en ligne (le cas échéant).

Cette politique vise à permettre une meilleure disponibilité pour les autres patients et à éviter les pertes d'activité pour les praticiens.